pbg et imb en indonésie : quelles différences pour construire à bali ?

Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'acheter une villa à Bali, vous rencontrerez peut-être deux termes : IMB et PBG. Tous deux concernent la réglementation des bâtiments en Indonésie, mais ils appartiennent à deux systèmes réglementaires différents. Comprendre cette distinction vous permettra de mieux identifier les documents à vérifier avant de commencer des travaux ou d'acheter un bien existant.

En vertu du règlement gouvernemental n° 16 de 2021, l'Indonésie a remplacé l'ancien système de permis de construire, appelé Izin Mendirikan Bangunan (IMB), par le Persetujuan Bangunan Gedung (PBG). Ce règlement définit le cadre applicable aux autorisations de construction et à la conformité technique des bâtiments. Consultez le règlement PP n° 16 de 2021 dans la base officielle des textes réglementaires indonésiens.

Qu'est-ce que le PBG ?

PBG signifie Persetujuan Bangunan Gedung, généralement traduit par « approbation de construction ». Il s'agit d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente pour les plans techniques d'un bâtiment, sous réserve du respect des normes techniques applicables.

Selon le ministère indonésien des Travaux publics, le PBG concerne notamment la construction de nouveaux bâtiments, la modification ou l'extension de bâtiments existants, la réduction de leur superficie et certains travaux d'entretien, conformément aux exigences applicables.

Son objectif est de garantir que les travaux envisagés respectent les normes de construction pertinentes. Celles-ci peuvent concerner la sécurité structurelle, la santé, le confort, l'accessibilité et d'autres exigences techniques selon le type de bâtiment et son utilisation prévue.

Le PBG n'est donc pas simplement un document attestant de l'existence d'un bâtiment. Il concerne les exigences techniques et les travaux prévus pour celui-ci.

Qu'était l'IMB ?

IMB signifie Izin Mendirikan Bangunan, soit l'ancien permis de construire indonésien. Il s'agissait du système précédemment utilisé pour réglementer les travaux de construction en Indonésie.

Dans l'ancien cadre réglementaire, les propriétaires devaient généralement obtenir un IMB avant d'entreprendre des travaux soumis à autorisation. Ce système a ensuite été remplacé par le PBG en vertu du règlement gouvernemental n° 16 de 2021, dans le cadre de la réforme de la réglementation des bâtiments.

Bien que la terminologie ait changé, l'objectif reste essentiel : les bâtiments doivent respecter les exigences juridiques et techniques applicables.

Quelle est la différence entre PBG et IMB ?

La principale différence réside dans le cadre réglementaire et la procédure d'approbation.

L'IMB était l'ancien permis de construire, tandis que le PBG constitue l'approbation prévue par le nouveau cadre réglementaire. Le PBG accorde une importance particulière à l'évaluation des plans techniques du bâtiment au regard des normes applicables.

Voici une comparaison simplifiée :

Les exigences précises dépendent du bâtiment, des travaux envisagés et des règles locales applicables.

Comment obtenir un PBG en Indonésie ?

Les demandes de PBG sont généralement déposées via le système gouvernemental de gestion des bâtiments, appelé SIMBG (Sistem Informasi Manajemen Bangunan Gedung).

La procédure consiste à fournir les informations relatives au demandeur et au bâtiment, accompagnées des documents fonciers et techniques nécessaires. Les plans proposés font ensuite l'objet d'une consultation et d'un examen technique selon la procédure applicable.

Selon le projet, les documents demandés peuvent comprendre :

• Les documents fonciers ou autres justificatifs établissant le droit d'utiliser le terrain.
• Les informations relatives à l'aménagement du territoire, notamment les documents de conformité ou de planification applicables.
• Les plans techniques concernant l'architecture, la structure et les installations du bâtiment.
• Les documents environnementaux lorsque ceux-ci sont requis.
• Les informations sur la fonction prévue du bâtiment et les autres exigences propres au projet.

La liste exacte varie selon la nature et les caractéristiques du projet. Un développement de villas peut, par exemple, nécessiter des justificatifs différents de ceux demandés pour une rénovation mineure.

Pour connaître la procédure officielle et les exigences applicables, consultez le portail gouvernemental SIMBG ainsi que les informations du ministère indonésien des Travaux publics sur les autorisations de construction.

Quelle est la différence entre PBG et SLF ?

Un autre document important est le Sertifikat Laik Fungsi (SLF), ou certificat d'aptitude à l'utilisation du bâtiment.

Bien que le PBG et le SLF soient liés, ils remplissent des fonctions différentes.

Le PBG concerne l'approbation des plans techniques du bâtiment. Le SLF atteste que le bâtiment satisfait aux exigences applicables pour être utilisé conformément à sa fonction prévue.

En pratique, le PBG intervient dans le processus d'approbation des travaux envisagés, tandis que le SLF concerne l'aptitude du bâtiment achevé à être utilisé. Les exigences et procédures dépendent notamment du fait que le bâtiment soit neuf ou déjà existant.

Si vous achetez une villa existante, vérifiez quels documents s'appliquent au bien et si les autorisations et certificats nécessaires sont disponibles.

Que faire si un bâtiment possède déjà un IMB ?

L'introduction du PBG ne signifie pas que tous les bâtiments disposant d'un ancien IMB doivent automatiquement recommencer l'ensemble de la procédure d'autorisation.

La validité d'un IMB existant dépend de sa date et de ses conditions de délivrance, de la situation du bâtiment et des dispositions transitoires applicables. Les recommandations du ministère des Travaux publics abordent notamment les IMB délivrés après le 21 octobre 2021, en précisant que ces permis ne sont pas reconnus dans le cadre de ses recommandations et ne peuvent pas être reconvertis en IMB.

Pour les permis plus anciens, les propriétaires doivent faire vérifier leur validité et la conformité actuelle du bâtiment, sans supposer automatiquement que le permis est invalide ou qu'aucun document complémentaire n'est nécessaire.

Si un bâtiment a été construit sans l'IMB ou le PBG requis, une procédure peut exister pour régulariser sa documentation. Les recommandations gouvernementales indiquent que certains bâtiments existants sans IMB ni PBG peuvent devoir suivre la procédure applicable au SLF, avec le traitement des documents PBG selon les exigences. La démarche appropriée dépend du bâtiment et de sa situation.

Il est donc conseillé aux acheteurs de demander l'ensemble des documents du bâtiment et de les faire examiner par des professionnels locaux qualifiés.

Pourquoi le PBG est-il important pour acheter ou construire une villa à Bali ?

Le PBG représente un élément important de la vérification de la conformité d'un bâtiment, mais il ne remplace pas les autres contrôles nécessaires lors d'une transaction immobilière.

Avant d'acheter une villa ou de commencer des travaux, vérifiez également l'utilisation autorisée du terrain, les documents fonciers, les plans approuvés, l'éventuel SLF requis et les autres permis ou licences applicables. Une approbation de construction ne signifie pas automatiquement que toutes les utilisations envisagées, notamment l'hébergement touristique commercial, sont autorisées.

Pour l'achat d'un bien existant, comparez les documents disponibles avec la construction réelle. Pour un nouveau projet ou une rénovation, confirmez les exigences avant le début des travaux.

Avertissement : Cet article est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les réglementations, procédures administratives et exigences peuvent évoluer. Vérifiez les dispositions les plus récentes auprès des autorités compétentes et de professionnels indonésiens qualifiés avant toute décision.